L'arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
Arrêté du 3 octobre 2003
Article 7
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Article 7
L'arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité est abrogé.
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