Abrogé29 mai 2008
Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.