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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 7

Créé le 15 octobre 2003

Les membres du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation ainsi que les experts invités sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans ce cadre.

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Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-498 du 26 mai 2008art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 28 mai 2008