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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

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Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Nomination des secrétaires du Conseil de prospective agricole

Résumé. Le secrétaire général et le secrétaire adjoint du Conseil de prospective agricole sont nommés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2005 au mercredi 28 mai 2008

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 17 août 2005

Source : Légifrance