Abrogé29 mai 2008
Créé le 15 octobre 2003 · En vigueur du 18 août 2005 au 28 mai 2008
Le secrétariat du conseil est assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, nommés par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.
Arrêté du 3 octobre 2003
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2008
En vigueur du jeudi 18 août 2005 au mercredi 28 mai 2008
En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 17 août 2005