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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 4

Créé le 15 octobre 2003 · En vigueur du 18 août 2005 au 28 mai 2008

Le président du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est nommé par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-498 du 26 mai 2008art. 8 (Ab)

En vigueur du jeudi 18 août 2005 au mercredi 28 mai 2008

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 17 août 2005