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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 3

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Article 3

Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est constitué de personnalités choisies intuitu personae, issues de sphères diverses, notamment agricole, nommées par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour la durée qu'il fixe dans la limite de trois ans, renouvelables.

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Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Création d'un conseil pour l'agriculture

Résumé. Un groupe d'experts en agriculture est créé pour aider à prendre des décisions importantes.

Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est constitué de personnalités choisies intuitu personae, issues de sphères diverses, notamment agricole, nommées par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour la durée qu'il fixe dans la limite de trois ans, renouvelables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 août 2005 au mercredi 28 mai 2008

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 17 août 2005

Source : Légifrance