Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008
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Création d'un conseil pour l'agriculture
Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation est constitué de personnalités choisies intuitu personae, issues de sphères diverses, notamment agricole, nommées par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour la durée qu'il fixe dans la limite de trois ans, renouvelables.