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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 2

Créé le 15 octobre 2003

Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole.
Sur instructions du ministre, le conseil effectue des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux des négociations européennes et internationales d'actualité.

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Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-498 du 26 mai 2008art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 28 mai 2008