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Arrêté du 3 octobre 2003

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Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole.

Sur instructions du ministre, le conseil effectue des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux des négociations européennes et internationales d'actualité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 octobre 2003 · Abrogé le 29 mai 2008

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Création d'un conseil pour la politique agricole

Résumé. Un conseil est créé pour aider le ministre à prendre des décisions sur l'agriculture en étudiant les défis européens et internationaux.

Le Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les décisions en matière de politique agricole.

Sur instructions du ministre, le conseil effectue des études et des recherches concernant les perspectives et les enjeux des négociations européennes et internationales d'actualité.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 28 mai 2008

Source : Légifrance