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Arrêté du 3 octobre 2003

Article 1

Créé le 15 octobre 2003

Il est créé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation qui relève directement de son autorité.

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Abrogé depuis le jeudi 29 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-498 du 26 mai 2008art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 15 octobre 2003 au mercredi 28 mai 2008