En vigueur depuis le 13 octobre 2002
Les jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail sont pris dans l'année civile au titre de laquelle ils sont acquis.
Arrêté du 3 octobre 2002
Les jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail sont pris dans l'année civile au titre de laquelle ils sont acquis.
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En vigueur depuis le 13 octobre 2002
Les jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail sont pris dans l'année civile au titre de laquelle ils sont acquis.
En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2002
Source : Légifrance