JORF n°242 du 16 octobre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population. L'objectif de ce traitement est la réalisation d'études sur la mortalité différentielle.


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Version 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population. L'objectif de ce traitement est la réalisation d'études sur la mortalité différentielle.