Arrêté du 3 octobre 2002

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

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En vigueur depuis le 13 octobre 2002

Lorsqu'ils sont employés à temps partiel ou ont la charge d'un enfant de moins de seize ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2002

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Article 5