Arrêté du 3 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 25 juillet 2002 :

  • collège René-Cassin de Fianarantsoa (Madagascar) ;
  • collège français Etienne-de-Flacourt de Tuléar (Madagascar) ;
  • lycée français de Bangkok (Thaïlande).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 25 juillet 2002 :

  • collège René-Cassin de Fianarantsoa (Madagascar) ;
  • collège français Etienne-de-Flacourt de Tuléar (Madagascar) ;
  • lycée français de Bangkok (Thaïlande).

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