Arrêté du 3 octobre 2002

Article 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 25 juillet 2002 :

  • collège René-Cassin de Fianarantsoa (Madagascar) ;
  • collège français Etienne-de-Flacourt de Tuléar (Madagascar) ;
  • lycée français de Bangkok (Thaïlande).

Historique des versions

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 25 juillet 2002 :

  • collège René-Cassin de Fianarantsoa (Madagascar) ;
  • collège français Etienne-de-Flacourt de Tuléar (Madagascar) ;
  • lycée français de Bangkok (Thaïlande).