JORF n°236 du 11 octobre 2001

Art. 5. - Dans le cadre défini ci-dessus, les caisses d'allocations familiales interviennent selon les modalités suivantes :

- par l'intervention de travailleurs sociaux et familiaux ;

- par le soutien à des services et équipements sociaux ou par leur gestion directe ;

- par l'attribution d'aides financières aux familles ;

- par l'accompagnement collectif et individuel des familles et des jeunes, notamment afin de faciliter l'accès aux droits légaux et aux dispositifs et services de droit commun ;

- par la participation aux dispositifs partenariaux créés par la loi, le règlement, par convention entre la Caisse nationale d'allocations familiales et l'Etat ou par convention entre la caisse d'allocations familiales et une ou plusieurs collectivités locales.


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Version 1

Art. 5. - Dans le cadre défini ci-dessus, les caisses d'allocations familiales interviennent selon les modalités suivantes :

- par l'intervention de travailleurs sociaux et familiaux ;

- par le soutien à des services et équipements sociaux ou par leur gestion directe ;

- par l'attribution d'aides financières aux familles ;

- par l'accompagnement collectif et individuel des familles et des jeunes, notamment afin de faciliter l'accès aux droits légaux et aux dispositifs et services de droit commun ;

- par la participation aux dispositifs partenariaux créés par la loi, le règlement, par convention entre la Caisse nationale d'allocations familiales et l'Etat ou par convention entre la caisse d'allocations familiales et une ou plusieurs collectivités locales.