Arrêté du 3 octobre 2000

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Art. 3. - La commission académique de sélection prévue à l'article 1er comprend, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

Le vice-recteur ou son représentant, président ;

Deux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie.

Les membres de cette commission sont nommés par le vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La commission académique de sélection prévue à l'article 1er comprend, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie :

Le vice-recteur ou son représentant, président ;

Deux inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie.

Les membres de cette commission sont nommés par le vice-recteur.

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