Arrêté du 3 octobre 2000

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Art. 2. - La commission académique de sélection prévue à l'article précédent comprend :

Le recteur d'académie ou son représentant, président ;

Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;

Un inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.

Les membres de cette commission sont nommés par le recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La commission académique de sélection prévue à l'article précédent comprend :

Le recteur d'académie ou son représentant, président ;

Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;

Un inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie.

Les membres de cette commission sont nommés par le recteur d'académie.

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