Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est institué une régie de recettes auprès du Centre national de la préhistoire pour l'encaissement des recettes énumérées ci-dessous :

« - cession de droits d'exploitation et reproduction ;

« - cession de reproductions sous forme de photocopies, de photographies, de microfilms ou, par tout autre procédé, de documents détenus ou conservés par les services ;

« - cession de tirages photographiques et de relevés photogrammétriques ;

« - analyse de prélèvements palynologiques et sédimentologiques. »