Art. 4. - Le comité départemental ou territorial se réunit au moins deux fois par an dont au moins une fois par an sous la présidence du directeur régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ou de son représentant, et statue en réunion plénière. Il peut se réunir en sous-commissions selon les thèmes traités. Le secrétariat permanent du comité est assuré par un personnel administratif de l'établissement visé par l'arrêté du 26 novembre 1996 ou du 17 février 1997 susvisés.