Arrêté du 3 octobre 1997

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(1) Le texte de ces accords peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture),

3, rue Barbet

de-Jouy, 75007 Paris ;

aux DDAF de la Gironde et de la Dordogne ;

au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, 1, rue des Récollets, BP 426, 24124 Bergerac Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Le texte de ces accords peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de la viticulture),

3, rue Barbet

  • de-Jouy, 75007 Paris ;
  • aux DDAF de la Gironde et de la Dordogne ;
  • au siège du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac, 1, rue des Récollets, BP 426, 24124 Bergerac Cedex.

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