JORF n°237 du 11 octobre 1997

Art. 3. - Le présent arrêté fixant la nouvelle répartition des zones des services du tourisme français à l'étranger prendra effet à compter de sa date de parution.


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Art. 3. - Le présent arrêté fixant la nouvelle répartition des zones des services du tourisme français à l'étranger prendra effet à compter de sa date de parution.