JORF n°237 du 11 octobre 1997

Art. 2. - L'arrêté du 12 octobre 1994 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 12 octobre 1994 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.