JORF n°242 du 16 octobre 1996

Art. 2. - Peuvent toutefois être payées par l'intermédiaire de cette régie, sans faire application du seuil prévu à l'alinéa précédent et dans la limite de 30 000 F par opération :
- le matériel de chantier ;
- les impôts et taxes payables au comptant ;
- les frais de télécommunication, eau, gaz, chauffage et électricité ;
- les primes d'assurances ;
- les frais de port et droits de douanes ;
- les loyers et charges locatives ;
- les locations de matériel ;
- les rémunérations des personnels recrutés localement sur contrat, y compris les charges y afférentes.


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Version 1

Art. 2. - Peuvent toutefois être payées par l'intermédiaire de cette régie, sans faire application du seuil prévu à l'alinéa précédent et dans la limite de 30 000 F par opération :

- le matériel de chantier ;

- les impôts et taxes payables au comptant ;

- les frais de télécommunication, eau, gaz, chauffage et électricité ;

- les primes d'assurances ;

- les frais de port et droits de douanes ;

- les loyers et charges locatives ;

- les locations de matériel ;

- les rémunérations des personnels recrutés localement sur contrat, y compris les charges y afférentes.