JORF n°237 du 10 octobre 1996

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est complété par la mention :
<< - l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement qui constitue un service opérateur à compétence nationale. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est complété par la mention :

<< - l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement qui constitue un service opérateur à compétence nationale. >>