JORF n°237 du 10 octobre 1996

Art. 2. - Il est ajouté après l'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé un article 11 bis ainsi rédigé :

<< Art. 11 bis. - L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement remplit les missions de formation initiale et continue et de recherche pédagogique qui lui sont confiées par le directeur du personnel et des services.
<< Elle assure en particulier la formation post-recrutement des assistants techniques élèves et stagiaires et des secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions définies par leurs statuts et précisées par arrêté du ministre chargé de l'équipement >>.


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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté après l'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé un article 11 bis ainsi rédigé :

<< Art. 11 bis. - L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement remplit les missions de formation initiale et continue et de recherche pédagogique qui lui sont confiées par le directeur du personnel et des services.

<< Elle assure en particulier la formation post-recrutement des assistants techniques élèves et stagiaires et des secrétaires administratifs stagiaires dans les conditions définies par leurs statuts et précisées par arrêté du ministre chargé de l'équipement >>.