JORF n°242 du 16 octobre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 octobre 1996 :
Est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
M. Weber (Joseph), en remplacement de Mme Schuler (Jacqueline). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995 ;
Est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :
M. Guichard (Patrick), en remplacement de M. Laroche (Yann). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.

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Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 octobre 1996 :

Est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :

M. Weber (Joseph), en remplacement de Mme Schuler (Jacqueline). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995 ;

Est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :

M. Guichard (Patrick), en remplacement de M. Laroche (Yann). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.