JORF n°242 du 16 octobre 1996

Arrêté du 3 octobre 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 octobre 1996 :
Est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers :
M. Weber (Joseph), en remplacement de Mme Schuler (Jacqueline). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995 ;
Est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels :
M. Guichard (Patrick), en remplacement de M. Laroche (Yann). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 6 novembre 1995.

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M. WEBER JOSEPH,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,EN REMPLACEMENT DE MME. SCHULER JACQUELINE.SON MANDAT EXPIRERA LA LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 06-11-1995.

M. GUICHARD PATRICH.EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,EN REMPLACEMENT DE M. LAROCHE YANN.SON MANDAT EXPIRERA A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 06-11-1995.