JORF n°236 du 9 octobre 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 78 828 450 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 7 000 000 F et un crédit de paiement de 78 828 450 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.