Art. 1er. - La commune de Bagneux (département de Meurthe-et-Moselle) est disjointe du poste comptable de Toul et rattachée au poste comptable de Colombey-les-Belles.
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JORF n°261 du 9 novembre 1995
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Art. 1er. - La commune de Bagneux (département de Meurthe-et-Moselle) est disjointe du poste comptable de Toul et rattachée au poste comptable de Colombey-les-Belles.