JORF n°250 du 26 octobre 1995

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre Ier (Orthèses) au paragraphe G (Appareils divers de correction orthopédiques),
après la nomenclature 201 G 00.171, il est inséré la nomenclature et le tarif figurant dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 26/10/95 Page 15634
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Version 1

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre Ier (Orthèses) au paragraphe G (Appareils divers de correction orthopédiques),

après la nomenclature 201 G 00.171, il est inséré la nomenclature et le tarif figurant dans le tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 26/10/95 Page 15634

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