Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la défense en date du 3 octobre 1995, la société Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à prendre une participation d'un montant de 100 000 F au capital de la société AI (R), soit 33,3 p. 100 dudit capital.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la défense en date du 3 octobre 1995, la société Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à prendre une participation d'un montant de 100 000 F au capital de la société AI (R), soit 33,3 p. 100 dudit capital.

Historique des versions

Source : Légifrance