JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 4. - La liste des titres et diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 modifié susvisé est fixée limitativement ainsi qu'il suit:
1oPour l'ensemble des spécialités, les diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté;
2oPar spécialité, les diplômes d'études approfondies correspondants.


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Version 1

Art. 4. - La liste des titres et diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 6-II du décret du 5 mai 1971 modifié susvisé est fixée limitativement ainsi qu'il suit:

1oPour l'ensemble des spécialités, les diplômes d'ingénieurs délivrés par les établissements cités en annexe au présent arrêté;

2oPar spécialité, les diplômes d'études approfondies correspondants.