Arrêté du 3 octobre 1995

Article 1

Périmé1 janvier 2002

Créé le 18 octobre 1995

La pièce commémorative de 1 F définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1995 pour le compte de l'Etat.
Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-10-03 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 18 octobre 1995 au lundi 31 décembre 2001

La pièce commémorative de 1 F définie par le présent arrêté sera frappée au millésime 1995 pour le compte de l'Etat.

Sa composition et ses caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.