JORF n°303 du 31 décembre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:
Supprimer, entre les rubriques Sénégal et Tchad, la rubrique suivante:
<< Seychelles:
<< Centre culturel de Victoria. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:

Supprimer, entre les rubriques Sénégal et Tchad, la rubrique suivante:

<< Seychelles:

<< Centre culturel de Victoria. >>