Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1994 susvisé est modifié comme suit:
Supprimer, entre les rubriques Sénégal et Tchad, la rubrique suivante:
<< Seychelles:
<< Centre culturel de Victoria. >>
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JORF n°303 du 31 décembre 1994
Arrêté du 3 octobre 1994
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 relatif à l'autonomie financière des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1993 fixant le calcul du cautionnement et de l'indemnité de responsabilité des agents comptables des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:
Art. 2. - L'ensemble des biens du centre culturel de Victoria est dévolu à la mission de coopération et d'action culturelle aux Seychelles.
Le montant et la nature du patrimoine et des disponibilités ainsi transférables seront établis sur la base des situations financières et patrimoniales régulièrement et contradictoirement dressées à la date de fermeture et décrites dans le compte financier.
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Art. 3. - M. Barbedet (Pierre-Yves), payeur de France à Djibouti, agent comptable en titre du centre culturel de Victoria, est chargé des opérations de liquidation de l'établissement.
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Art. 4. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 31 décembre 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 16-05-1994 EST MODIFIE COMME SUIT:
SUPPRIMER,ENTRE LES RUBRIQUES SENEGAL ET TCHAD,LA RUBRIQUE SUIVANTE:
"SEYCHELLES: CENTRE CULTUREL DE VICTORIA".
L'ENSEMBLE DES BIENS DU CENTRE CULTUREL DE VICTORIA EST DEVOLU A LA MISSION DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE AUX SEYCHELLES.
LE MONTANT ET LA NATURE DU PATRIMOINE ET DES DISPONIBILITES AINSI TRANSFERABLES SERONT ETABLIES SUR LA BASE DES SITUATIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES REGULIEREMENT ET CONTRADICTOIREMENT DRESSEES A LA DATE DE FERMETURE ET DECRITES DANS LE COMPTE FINANCIER.
M. BARBEDET PIERRE-YVES,PAYEUR DE FRANCE A DJIBOUTI,AGENT COMPTABLE EN TITRE DU CENTRE CULTUREL DE VICTORIA,EST CHARGE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE L'ETABLISSEMENT.
APPLICATION DES ART. 66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1974 (731150 DU 27-12-1973),1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
Fait à Paris, le 3 octobre 1994.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
J. NEMO
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL