JORF n°230 du 4 octobre 1994

Art. 8. - L'arrté du 24 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.


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Art. 8. - L'arrté du 24 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services généraux est abrogé.