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Arrêté du 3 octobre 1991

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Article 5

Les lactoprotéines (caséines et caséinates) définies par le

décret du 2 décembre 1988 susvisé

ne peuvent être commercialisées en vue de leur utilisation en alimentation humaine que si leur teneur en plomb n'excède pas 1 mg/kg.

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Abrogé2 décembre 2006

Créé le 11 octobre 1991 · Abrogé le 2 décembre 2006

Les lactoprotéines (caséines et caséinates) définies par le décret du 2 décembre 1988 susvisé ne peuvent être commercialisées en vue de leur utilisation en alimentation humaine que si leur teneur en plomb n'excède pas 1 mg/kg.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2006

En vigueur du vendredi 11 octobre 1991 au vendredi 1 décembre 2006

Source : Légifrance