Créé le 11 octobre 1991 · Abrogé le 2 décembre 2006
Les lactoprotéines (caséines et caséinates) définies par le décret du 2 décembre 1988 susvisé ne peuvent être commercialisées en vue de leur utilisation en alimentation humaine que si leur teneur en plomb n'excède pas 1 mg/kg.