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Arrêté du 3 octobre 1985

Section IV

Abrogée23 février 2002
Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985

L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1974 relatif à l'organisation et aux attributions du haut fonctionnaire de défense est abrogé.
Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985

Les arrêtés du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la sécurité civile, et du 22 août 1983, modifié par l'arrêté du 5 janvier 1984, relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale de l'administration, sont abrogés.

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au vendredi 22 février 2002

Section IV
Article 16
Article 17