Arrêté du 3 octobre 1985

Article 17

Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985

Les arrêtés du 16 juin 1982 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la sécurité civile, et du 22 août 1983, modifié par l'arrêté du 5 janvier 1984, relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale de l'administration, sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-06-16 Arrêté 1983-08-22 Arrêté 1984-01-05

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au vendredi 22 février 2002