Abrogé23 février 2002
Créé le 5 octobre 1985
L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1974 relatif à l'organisation et aux attributions du haut fonctionnaire de défense est abrogé.
Arrêté du 3 octobre 1985
Article 16
Effets de cet article
cite
Arrêté 1974-08-03 art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 février 2002
En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au vendredi 22 février 2002