Abrogé23 février 2002
Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 5 décembre 1990 au 22 février 2002
La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend :
- la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
- la sous-direction de l'administration territoriale ;
- la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.
2 versions