Arrêté du 3 octobre 1985

Article 3

Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 5 décembre 1990 au 22 février 2002

La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
Elle comprend :
  • la mission chargée de la politique de mobilité et de débouchés ;
  • le bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
  • le bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du mercredi 5 décembre 1990 au vendredi 22 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au mardi 4 décembre 1990