Arrêté du 3 octobre 1985

Article 2

Abrogé23 février 2002

Créé le 5 octobre 1985 · En vigueur du 5 décembre 1990 au 22 février 2002

La direction de l'administration territoriale et des affaires politiques comprend :
  • la sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils ;
  • la sous-direction de l'administration territoriale ;
  • la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 février 2002

En vigueur du mercredi 5 décembre 1990 au vendredi 22 février 2002

En vigueur du samedi 5 octobre 1985 au mardi 4 décembre 1990