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Arrêté du 3 octobre 1985

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur

Abrogé1 janvier 2017
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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 83-908 du 6 octobre 1983 ;

Vu le décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur,

Arrêtent :

Créé le 9 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur régional de 2e classe :

3e échelon : indice brut 1 015 ;

2e échelon : indice brut 966 ;

1er échelon : indice brut 901.

Attaché régional :

5e échelon : indice brut 852 ;

4e échelon : indice brut 801 ;

3e échelon : indice brut 750 ;

2e échelon : indice brut 691 ;

1er échelon : indice brut 642.

Créé le 9 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la même date qu'un décret de 1985.

Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 3 octobre 1985 susvisé.

Créé le 9 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des indices de rémunération pour les postes du commerce extérieur

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 1985.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-C. NAOURI

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique

et des simplifications administratives,

JEAN LE GARREC

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget

et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

F. SAINT-GEOURS

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 114 (V)

En vigueur du mercredi 9 octobre 1985 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 3 octobre 1985
Article 1
Article 2
Article 3