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Arrêté du 3 octobre 1985

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur régional de 2e classe :

3e échelon : indice brut 1 015 ;

2e échelon : indice brut 966 ;

1er échelon : indice brut 901.

Attaché régional :

5e échelon : indice brut 852 ;

4e échelon : indice brut 801 ;

3e échelon : indice brut 750 ;

2e échelon : indice brut 691 ;

1er échelon : indice brut 642.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Indices de rémunération des directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur

Résumé. L'article fixe les indices de rémunération pour les directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur régional de 2e classe :

3e échelon : indice brut 1 015 ;

2e échelon : indice brut 966 ;

1er échelon : indice brut 901.

Attaché régional :

5e échelon : indice brut 852 ;

4e échelon : indice brut 801 ;

3e échelon : indice brut 750 ;

2e échelon : indice brut 691 ;

1er échelon : indice brut 642.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 octobre 1985 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance