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Arrêté du 3 octobre 1985

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Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 3 octobre 1985 susvisé.

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Créé le 9 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la même date qu'un décret de 1985.

Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 3 octobre 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 octobre 1985 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance