Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 114 (VD)
Créé le 9 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour les postes du commerce extérieur
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.