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Arrêté du 3 octobre 1985

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 octobre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des indices de rémunération pour les postes du commerce extérieur

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les directeurs et attachés régionaux du commerce extérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 octobre 1985 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance