Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions relatives à l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2023
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance