Arrêté du 17 novembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 novembre 2026

Créé le 26 novembre 2023 · Abrogé le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Il faut publier l'arrêté dans le journal officiel pour qu'il soit connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 novembre 2023 au dimanche 8 novembre 2026

Source : Légifrance