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Arrêté du 3 novembre 2026

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaires de justice à Nice et Draguignan

Résumé. Un commissaire de justice est remplacé à Nice et une autre quitte son poste à Draguignan.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1 (Nomination et démission des officiers publics) ;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6 (Nomination des sociétés civiles professionnelles dans les offices de commissaires de justice) ;

Vu l'ordonnance rendue par le juge commissaire à la liquidation judiciaire du tribunal judiciaire de Nice (N° ROLE : 23/34CJC4) en date du 21 février 2022, autorisant la cession de gré à gré du droit d'exercer la fonction d'Huissier de Justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LEYDET & ASSOCIES »,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice associé, M. Leydet, a été retiré de ses fonctions à Nice.

Il est mis fin aux fonctions de M. LEYDET (Olivier, Jacques, Victor, Hugues) en qualité de commissaire de justice associé exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LEYDET & ASSOCIES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Changement de commissaire de justice à Nice

Résumé. Un nouveau commissaire de justice est nommé à Nice pour remplacer l'ancien.

La société civile professionnelle « BLUM VIGUIER RENOUX Commissaires de Justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Draguignan (Var), est nommée commissaire de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle « LEYDET & ASSOCIES ».

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Fin des fonctions de Mme Viguier

Résumé. Mme Viguier n'est plus commissaire de justice à Draguignan.

Il est mis fin aux fonctions de Mme VIGUIER (Violaine, Emilie), en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « BLUM VIGUIER RENOUX Commissaires de Justice associés » à la résidence de Draguignan (Var).

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Nomination d'une commissaire de justice à Nice

Résumé. Une commissaire de justice est nommée à Nice après avoir quitté son poste à Draguignan.

Mme VIGUIER (Violaine, Emilie), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « BLUM VIGUIER RENOUX Commissaires de Justice associés », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5