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Arrêté du 3 novembre 2025

portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des horaires de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les contrôleurs aériens peuvent commencer certaines vacations de jour à 5h30 au lieu de 6h jusqu'à fin 2027.

La ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 (Classification des organismes de contrôle aérien et modification des conditions d'expérience) fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif aux qualifications de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 (Règles de travail des contrôleurs aériens) relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 16 juillet 2025,

Arrêtent :

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Dérogation temporaire pour les horaires des contrôleurs aériens

Résumé. Les contrôleurs aériens peuvent commencer certaines vacations de jour à 5h30 au lieu de 6h jusqu'à fin 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

A. Pillan

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,

T. Espeillac

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

P. Charpentier

En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2