Arrêté du 3 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour les horaires des contrôleurs aériens

Résumé. Les contrôleurs aériens peuvent commencer certaines vacations de jour à 5h30 au lieu de 6h jusqu'à fin 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance